Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, madame la ministre, la question de l’évaluation de notre système éducatif a souvent été au coeur de nos échanges lors de l’examen de la loi dite de refondation de l’école. Arrêtons de vouloir sans cesse réformer notre système scolaire sans avoir au préalable évalué de façon objective et indépendante la pertinence des acti...

Je regrette que le fonctionnement de notre commission ne nous ait pas permis d’examiner ces propositions. Nous voterons contre le présent amendement, notamment en raison de ses a priori sur les RASED. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ces réseaux n’ont fait l’objet d’aucune évaluation depuis celle conduite en interne il y a plus d’une dizaine d...

Le projet de loi de finances pour 2014, notamment son article 3, met largement à contribution les familles. Dans le projet de loi de finances pour 2013, la majorité actuelle s’en était déjà prise au quotient familial en abaissant le plafond de 2 336 euros à 2000 euros par demi-part supplémentaire. Après cette première attaque contre l’un des f...

…qui limite la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants. Cette mesure, d’un coût total d’un milliard d’euros, constitue donc une nouvelle attaque en règle contre les familles, comme si on voulait les punir de manifester massivement contre les ...

On voit bien que deux conceptions s’affrontent en matière de défense de la famille et de politique familiale. Vous la considérez, monsieur le ministre, comme un mécanisme d’aide sociale alors que nous la considérons comme une politique visant à consolider la famille comme cellule de base de la société. J’en veux pour preuve l’exposé des motifs ...