Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

J’approuve les arguments que viennent de présenter mes collègues et je souhaiterais revenir un peu en arrière sur les propos de M. Binet, au sujet desquels nous n’avons pas eu le temps d’échanger compte tenu de la limitation des temps de parole.

M. Binet a fait un plaidoyer en faveur du recours à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Vous avez dit que l’intérêt de l’enfant est qu’il puisse avoir deux parents à la naissance – en l’occurrence, il s’agit de deux femmes. Nous devons débattre de tels sujets, qui sont au coeur de notre questionnement. C’est aussi...

Ces trois piliers, qui renvoient en effet à des débats que nous avons eus ici, doivent être rappelés car, avec ce texte, vous défendez une conception différente de la filiation. Pour vous, la filiation se résume au libre choix des adultes d’avoir des enfants. Non ! Les choses ne se passent pas ainsi. La filiation renvoie non seulement à des par...

Il peut naturellement se produire des situations où le pilier corporel est absent ou mis à mal : je pense par exemple aux accouchements sous X ou aux enfants placés en orphelinat. Dans ces cas, une réparation sera apportée pour pallier les souffrances causées, et non pour les créer.

Avec le plaidoyer que vous venez de faire, monsieur le député, vous défendez le contraire. Les choses sont d’ailleurs très claires, entre l’entretien accordé ce matin à un grand quotidien par Mme la secrétaire d’État et le plaidoyer de M. Binet en faveur de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Nous devons pouvoir d...

L’article 12 renforce dans un premier temps les droits du tiers auquel l’enfant a été confié. Il l’autorise à « accomplir tous les actes usuels de l’autorité parentale » et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Ce qui nous intéresse surtout, c’est la seconde partie de cet alinéa, qui perme...

Vous nous dites que l’intérêt supérieur de l’enfant est déjà inscrit dans le droit, mais, ce faisant, vous montrez que, selon vous, il s’agit d’une contrainte ; c’est un peu comme une corvée que vous subiriez. Or il faut revendiquer l’intérêt supérieur de l’enfant avec passion et non pas simplement le considérer comme une contrainte imposée par...

Nous considérons toujours la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui suppose de marquer expressément dans la loi ce à quoi nous tenons en mentionnant le mot « supérieur », soit, le fait que l’enfant doit être au coeur de nos préoccupations. À chaque fois, vous refusez qu’il en soit ainsi avec des arguments divers : le droit l’impos...