Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Nous ne reviendrons pas sur les vicissitudes de l’écotaxe pour aborder immédiatement l’arbitrage rendu par le Gouvernement et la mise en place d’un péage de transit poids lourds. La mission d’information qui a réfléchi aux problèmes soulevés par l’écotaxe a formulé des propositions, mais les arbitrages rendus vont souvent dans le sens contraire...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à exclure les véhicules immatriculés à titre provisoire avec un certificat W, dit « carte de garage », du péage de transit poids lourds. Ces camions sont amenés à effectuer de courts déplacements avant leur mise en circulation, ou pendant leur période de réparation ou de maintenance. Or la durée d...
J’ai bien compris la réponse de Mme la rapporteure générale. Je signale toutefois que cet amendement reprend la proposition no 12 de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. Cette proposition est intitulée « exonérer les poids lourds immatriculés en W garage ». Le rapport précise que « les poids lourds immatriculés en W Garage doive...
Le présent amendement reprend la recommandation no 8 du rapport de la mission d’information présidée par M. Chanteguet. Il vise à fixer pour une durée minimale de trois ans les tarifs de cette nouvelle taxe, en tenant compte de l’éventuelle évolution de l’inflation et des rectifications rendues nécessaires après constats de situations économiqu...
