Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 16)

À titre liminaire, je me félicite de l’avancée que représente l’article 16. Il transpose en effet dans ce projet de loi un mécanisme qui existe d’ores et déjà pour le délit général de blanchiment, prévu par le code pénal, en procédant à un renversement de la charge de la preuve. En tant que rapporteur au fond de la loi relative à la lutte fraud...

Ces deux amendements visent à inclure le financement du terrorisme dans le champ du blanchiment douanier, à l’article 415 du code des douanes, et à modifier en conséquence le nouvel article 415-1 que l’article 16 de ce projet de loi vise à introduire dans le même code. Il m’a été confirmé que l’article 415 du code des douanes, relatif au blanc...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Cette question sera certainement abordée au cours de réunions interministérielles, car elle relève de l’intérêt général. Je suis convaincu qu’à ce moment-là, vous saurez vous montrer persuasif. Je vois bien toutes les difficultés que soulèvent ces amendements, et vous avez raison, mon...