Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Lorsque ce projet de loi a été présenté, je faisais partie des sceptiques car le dispositif en question ne fait pas partie de nos traditions ; je dirais même qu’il remet en cause, d’une certaine manière, notre vision de la justice. Cela dit, cher collègue Bocquet – et vous savez que je partage nombre de vos combats –, j’ai été plus que rassuré...
Je profite de cet article pour évoquer les conséquences qu’aura la législation dont nous discutons et que nous adoptons en ce moment sur les moyens du parquet national financier. En décembre 2013, nous avons créé le parquet national financier, à la suite dune proposition du Président de la République, François Hollande. J’ai eu l’honneur d’êtr...
Je ne comprends pas l’amendement de suppression présenté par le Gouvernement s’agissant du parquet national financier.
Notre collègue Sandrine Mazetier, après en avoir auditionné les représentants, avec le rapporteur, avait rédigé cet article, qui est tout à fait logique. Aujourd’hui, je ne vois pas pourquoi une compétence partagée s’impose. Nous avons créé le parquet national financier précisément pour traiter ce genre de dossiers. Il n’est pas logique que le...
