Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le constat qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi soumis aujourd’hui à notre examen est frappant : depuis 1979, année de la première consultation générale, le taux d’abstention aux élec...
Tel est l’objectif de ce projet de loi, dont l’article 1er habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour substituer à l’élection des conseillers prud’hommes une désignation fondée sur l’audience des organisations syndicales et patronales, et dont l’article 2 proroge le mandat actuel des ...
À titre de comparaison, les élections municipales de 2008, qui ont mobilisé un nombre d’électeurs deux fois plus important, ont coûté 107,9 millions d’euros. Pour autant, si nous soutenons les objectifs poursuivis par le Gouvernement, nous ne pouvons que déplorer et regretter l’impréparation et l’improvisation dont il a, une nouvelle fois, fai...
La méthode que vous avez choisie relève de la confusion la plus totale. Cette réforme, initialement prévue dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a finalement été déposée à l’Assemblée nationale le 22 janvier dernier, sous la forme d’un projet de loi. Ce projet de loi a ensu...
Ces questions essentielles ne pourront malheureusement pas être abordées par le Parlement. Nous regrettons également que la réforme des conseils de prud’hommes n’ait pas été envisagée dans le cadre d’une réforme structurelle prévoyant une rénovation profonde de notre démocratie sociale, permettant de passer enfin d’un paritarisme de gestion à ...
Cette lenteur de la justice est d’autant plus inquiétante et grave qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, ce que nous ne pouvons tolérer. Pour autant, malgré les réserves que nous avons exprimées, la baisse importante du taux de participation aux élections prud’homales appelait une modification du mode actuel ...
Nous sommes confiants sur le fait qu’il participera à donner un second souffle à l’institution prud’homale, rouage essentiel du dialogue social et acteur majeur de la protection des salariés.
