Droit de préemption des salariés

Depuis plusieurs années, dans notre pays, nous assistons à l’émergence d’une véritable fibre entrepreneuriale, à la fois innovante et prometteuse. Alors que les reprises de sociétés ont toujours été considérées comme moins risquées, nous constatons que les entrepreneurs se tournent de plus en plus vers la création d’entreprises, pourtant réputé...

Parmi les pistes étudiées, elle propose notamment d’assouplir l’obligation de s’assurer que chaque salarié a bien été informé. Cela évitera de pénaliser un chef d’entreprise qui n’aurait pas pu prévenir à temps un salarié en déplacement, en vacances ou en congé maladie. Notre collègue préconise également une contravention en cas de non-informat...

Cependant, le groupe UDI est prêt à travailler sur des solutions pour améliorer le processus de cession d’entreprise. Le rapport remis par notre collègue Francis Vercamer en avril 2010 évoquait déjà la possibilité de développer les SCOP pour la reprise d’entreprises saines ayant un potentiel d’activité et de développement avéré. S’il est intére...