Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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« C’est un projet voulu, décidé par l’État, considérant que c’était important pour le développement économique et urbain du territoire, pour réduire les nuisances subies par les habitants de la métropole de Nantes, et pour la préservation de l’environnement. Le projet a été déclaré d’utilité publique en 2008. Le tribunal administratif, en juill...
Monsieur le secrétaire d’État, de la bonne organisation de cette consultation et en particulier de la solidité de ses fondements juridiques dépendra la légitimité du résultat. Mais aujourd’hui tout laisse à penser que ce référendum, probablement boycotté tant par ceux qui soutiennent le projet que par ceux qui y sont opposés, sera contesté en ...
