Rémunération du capital des sociétés coopératives

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Joël, mes chers collègues, la France est le deuxième pays le plus coopératif au monde, grâce au fort développement des sociétés coopératives dans notre pays depuis le début du XXe siècle et au lendemain de la Sec...

…puisqu’un amendement en ce sens avait été adopté à l’initiative des sénateurs, puis soutenu par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d’État au budget, avait à cette occasion indiqué y être favorable. Toutefois, cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel, en dépit de son intérêt sur le fond...