Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en urgence, avant que la législature ne s’achève, n’a rien d’anodin. Par-delà sa dimension éminemment technique, elle témoigne au contraire de notre di...