Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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« Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante », conseillait en son temps Portalis. En supprimant les mots « père » et « mère » du code civil, et en gommant ainsi le caractère hétérosexué de la filiation, vous touchez à un principe que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à juger comme un principe fondamental, reconnu par le...
Plus que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, c'est bien la filiation qui est au centre de notre travail législatif. Vous avez tenté de brouiller les pistes en découpant votre projet de loi en fractions censées être moins visibles. Mais personne n'est dupe : aujourd'hui c'est l'adoption, demain ce sera la PMA et après-demain la GPA...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous venons de débattre longuement de l'un des articles phares du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordi...