Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Cet amendement, comme celui de notre collègue Morel-A-L'Huissier, vise à rétablir l'article 1er du texte initial qui posait un principe de proportionnalité et d'adaptation des normes à la taille des collectivités. Plusieurs rapports ont fait état de la prolifération des normes, de l'hystérie normative même, et de l'inadaptation à la réalité du ...
Le coût de la mise en oeuvre de ces normes et les moyens humains qu'elle nécessite n'ont pas les mêmes conséquences pour l'une ou l'autre de ces deux collectivités, l'une étant très urbaine et l'autre extrêmement rurale.
