Statut accueil et habitat des gens du voyage

Afin que les arrêtés d’expulsion soient effectifs, cet amendement, issu lui aussi de la proposition de loi Genevard-Moreau, tend à imposer au préfet de mobiliser les moyens de police nécessaires dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de l’arrêté d’expulsion qui ordonne une évacuation immédiate et l’assistance de la force publ...

Il vise à rappeler la responsabilité de l’État dans l’organisation des grands passages. Nous avons assisté à une querelle d’experts en commission sur l’emploi de l’adverbe « notamment ». Cette rédaction nouvelle qui vous est proposée respecte les souhaits de la commission et recueillera donc, je n’en doute pas, un avis favorable du rapporteur, ...

Cet amendement ressemble étrangement à celui dont nous venons de parler. Il prévoit cependant la possibilité d’une polyscolarisation. Si vous voulez garantir la libre circulation des gens du voyage, il faut leur permettre d’être scolarisés dans plusieurs établissements de leur itinéraire habituel. Je ne vois là aucun obstacle – c’est une éviden...

Puisque nous arrivons au terme de notre débat, je tiens à remercier mes collègues de la majorité pour l’expérience de co-construction parlementaire qu’ils m’ont fait vivre : vous avez refusé systématiquement toutes les propositions qui venaient de l’opposition ! Nous avons bien compris le message : seule la majorité détient la lumière et la vér...