Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Il vise à rappeler la responsabilité de l’État dans l’organisation des grands passages. Nous avons assisté à une querelle d’experts en commission sur l’emploi de l’adverbe « notamment ». Cette rédaction nouvelle qui vous est proposée respecte les souhaits de la commission et recueillera donc, je n’en doute pas, un avis favorable du rapporteur, ...
