Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
(Discussion générale)

À l’issue de la discussion générale, je souhaite revenir sur quelques points et répondre notamment à mon collègue Raimbourg. Non, nous ne retirerons pas notre texte, car il est d’utilité publique.

À vrai dire, je n’ai pas bien reconnu la proposition de loi qu’Annie Genevard et moi-même avons déposée dans la description faite par Mme la ministre et M. le député Raimbourg. Vous avez dit, monsieur Raimbourg, que notre proposition de loi n’était pas raisonnable. Mais est-il raisonnable que des collectivités publiques qui investissent chaque...

La réalité, c’est que nous parlons de délits. Certains groupes de gens du voyage commettent des infractions qualifiées de délits : nous parlons donc de personnes qui sont délinquantes. Or, face à des délits, la réponse pénale de la société et du Gouvernement ne peut pas être l’impunité. Le rôle de la loi est de réaffirmer le caractère délictuel...