Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Cet amendement a pour but de corriger une malfaçon de la transposition, en 2013, du règlement européen du Conseil du 7 décembre 1992, relatif à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres, dit règlement « État d’accueil ». De quoi s’agit-il ? L’État d’accueil, par exem...
J’assiste, à vingt-trois heures, au premier geste d’ouverture du rapporteur. Je m’en félicite, et accepte sa proposition de travailler à ce sujet qui, pour être technique – mais nous sommes ici pour écrire la loi –, n’en est pas pour autant anecdotique. Je retire donc mon amendement.
Dans la discussion générale ont été évoqués le choc de simplification et l’employabilité : cet amendement nous donne l’occasion de satisfaire ces deux objectifs. Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que, contrairement à une entreprise normale qui, à terre, gère son personnel sur l’ensemble de ses sites, établissements et filiales, pour...
