Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d’adapter les modalités de financement de la déconstruction des navires, telles que définies par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aux réalités du marché de l’industrie nautique. À cette fin, il est proposé de décaler l’entrée en vigueur du dispositif à 2018 en vue de faciliter l’...
Je retire l’amendement no 170 et me range à la position de mon collègue s’agissant du no 58. Si nous n’adoptons pas ces amendements ce soir, il est bien évident que nous n’y reviendrons jamais : malgré la bonne volonté d’Arnaud Leroy, le sujet va être enterré ! J’invite donc nos collègues à voter ces amendements identiques, qui ne touchent pas...
Je ne suis pas certain que cet amendement soit satisfait. Puisque nous sommes tous d’accord sur le principe, adoptons-le, et nous réglerons les problèmes plus tard !
