Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 2 de l’article 12, car cette disposition ne définit pas ce que sont les circonstances exceptionnelles. Devant cette imprécision de la loi, et alors que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être préservé, il convient de préférer le juge pour arbitrer les situations plutôt que de le pousser à une ...