Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, après le mari et la femme, après le beau-père et la belle-mère, il s'agit maintenant de rendre asexuées les obligations de l'usufruitier. C'est la raison pour laquelle il faut conserver la notion de père et mère que vous voulez supprimer et c'est pourquoi nous souhaitons que cet alinéa 11 soit supprimé.
L'ensemble de votre texte, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, n'est que maladresse, et pas simplement l'amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur tout à l'heure. Les conséquences de ce texte ne sont à l'évidence pas approfondies. l'examen de cet article en est la preuve. C'est pourquoi, comme mes collèg...
Ce texte, je le répète, n'est pas abouti. Et s'il devait y avoir, comme le disait Marc Le Fur, un vote conforme au Sénat, nous aurions un texte incompréhensible. Mes chers collègues, la clarté est dans les rangs de l'opposition.
Mes chers collègues, devant une telle cacophonie, devant une telle impréparation, et pour vous éviter de rencontrer l'iceberg qui a été signalé par Marc Le Fur, il y a une solution : mettre le paquet sur le contrat d'union civile. On vous le répète depuis des semaines, mais vous n'entendez rien. Je ne peux personnellement me résoudre à accepter...
Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s'arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l'exercice. Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l'explique depuis des jours, en renforçant le contrat d'union civile. Voilà la voie que vous deve...
Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descend...
