Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait retiré du texte les articles néfastes sur la métropole du Grand Paris, le Gouvernement a réussi à rétablir les dispositions initiales du texte.

puis de nouveau nommé co-rapporteur du suivi et de l'application de la loi avec mon collègue Alexis Bachelay, je me suis évidemment intéressé aux articles portant sur le Grand Paris. Non seulement, madame la ministre de la décentralisation, votre projet conserve tous les échelons d'administration territoriale actuels, mais avec la création de ...

Alors que dans la loi anti-cumul, on a voulu nous faire croire que les maires seraient valorisés, ce texte de loi va au contraire réduire à néant leur rôle.

Alors que nous avions voulu supprimer des échelons administratifs et regrouper département et région, dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts financiers, ce texte, au contraire, va créer une strate administrative supplémentaire, et bien sûr des dépenses nouvelles. Les socialistes veulent, de façon autoritaire, imposer une nouvelle ...

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.

Est-ce un poste que l'on crée sur mesure pour M. Delanoë ? C'est une vraie question. On l'avait cru grand seigneur quand il avait annoncé abandonner son fauteuil de maire de Paris, mais c'est pour revenir aussitôt afin de diriger, non plus une ville, mais un territoire plus vaste ! M. Jean-Paul Huchon, président de la région, doit apprécier. A...

Dans mon département de Seine-et-Marne, des collectivités regroupant 200 0000 habitants seront créées, là aussi autoritairement. Madame la ministre, comment expliquer aux maires des petites communes de ma circonscription ou de mon intercommunalité qu'ils seront absorbés dans une collectivité de 200 0000 personnes ! C'est réellement la fin progr...

Mais ce sont surtout des échelons supplémentaires et coûteux. Qui paiera ? La métropole aura une dotation importante chaque année, mais sera-ce au détriment des communes et des départements ? Y aura-t-il alors des impôts nouveaux ? Je pose la question aux socialistes, qui sont les spécialistes des impôts. La métropole décidera aussi en matière...

Les investissements seront décidés à la majorité du conseil métropolitain, contre les minoritaires. Je rappelle que la ville de Paris aurait à elle seule 25 % des droits de vote !

Et vous voulez aller vite, vous êtes très pressée, madame la ministre : tout doit être prêt pour le 1er janvier 2015 ! Pourquoi une telle précipitation ?

Notre région d'Île-de-France rencontre malheureusement de véritables problèmes : logements, transports, emplois Est-ce que ce texte va résoudre les difficultés que connaissent les Franciliens ?

Non. Parlez des transports, parlez des logements aux habitants de notre région, et vous verrez leur réaction.

longueur des transports, retards et, pour le logement, listes d'attente interminables. Que leur propose-t-on, quelle est la réponse pour résoudre leurs problèmes ? La création d'un tout nouveau président de la métropole Grand Paris. Est-ce cela que les Franciliens attendent ? Bien sûr que non ! Ils savent que leurs problèmes quotidiens continu...

L'article 21 de la loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris, institue ces contrats qui permettent la réalisation des objectifs définis pour le Grand Paris, à savoir le développement économique de la région capitale, la réduction des déséquilibres territoriaux mais aussi fiscaux et sociaux, la fourniture d'une offre de logements adaptée en as...

Dans un souci de cohérence des CDT entre eux, il est nécessaire de déterminer des règles objectives pour harmoniser le développement des territoires à l'échelle métropolitaine. Mais ces contrats se terminent en décembre de cette année. Je vous propose de prévoir un report des délais dans la limite du 31 décembre 2014. Mon propos global n'est e...

mais par la coordination des maires et des présidents des conseils généraux, et non pas par des méthodes autoritaires ou arbitraires. Le projet de loi qu'on nous impose est une véritable usine à gaz, créant des strates supplémentaires conseils territoriaux, conseils métropolitains qui réduiront à néant le rôle essentiel des maires, au pro...