Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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L’amendement concerne un sujet récurrent, la fiscalité appliquée à la fourniture d’utilités, notamment dans les industries de la chimie ou de la pétrochimie, domaines qui me sont familiers. Les industriels peuvent être amenés à externaliser la fourniture de l’énergie nécessaire à certaines fonctionnalités ; or cette externalisation induit une ...
Madame la rapporteure générale, s’agissant du coût de l’énergie pour les industries électro-intensives, il est important de bien apprécier l’ensemble de la chaîne de valeur dans laquelle s’inscrivent ces entreprises. Il est vrai que le poste de charge que représente l’énergie est particulièrement important pour elles, donc, de fait, les dégrève...
Il s’agit d’abaisser la TICPE applicable, au 1er janvier 2016, au GTL afin que le coût pour les collectivités locales de ce carburant synthétique issu de gaz naturel ne soit pas supérieur à celui du diesel. Le GTL est en effet utilisé par les flottes de transport en commun en Allemagne et en Belgique, mais il ne peut l’être en France en raison...
