Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'intéresserai principalement, comme je l'ai déjà fait précédemment, à un aspect important du projet de loi DDADUE, la transposition en droit français de la directive Seveso III. Ce texte aura en effet permis d'inscrire définitivement dans le droit français enfin ! de bonne...
Notre assemblée examine ce soir la transposition de diverses directives européennes. Vous me permettrez de m'arrêter particulièrement sur la partie de ce texte qui transpose la directive Seveso III relative aux activités économiques impliquant l'emploi de substances dangereuses. Celle-ci remplace la directive Seveso II. Plus complète, elle vise...
Il s'agit, dans le même ordre d'idées, de rendre éligibles au financement des dépenses assumées par les riverains les coûts que représente le diagnostic nécessaire pour la réalisation des travaux.
Il s'agit du même amendement que précédemment, à ceci près qu'il modifie le code de l'environnement alors que le premier portait sur le code des impôts.
