Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Enfin ! Ce texte a été amplement étudié et débattu, c'est le moins que l'on puisse dire. Voté en première lecture par l'Assemblée natio...
Lors de la discussion en nouvelle lecture devant notre assemblée, le rapporteur s'est attaché à apporter des réponses aux interrogations soulevées par les sénateurs, grâce auxquelles ce texte a finalement été voté après suppression du dispositif du bonusmalus, pourtant essentiel. Je veux saluer ici, après d'autres, le patient travail d'orfèvre ...
On ne peut que se réjouir que nos collègues sénateurs aient conservé les aspects sociaux du texte. La précarité énergétique grandit dans notre pays en raison notamment de l'envol des prix du gaz et de l'électricité, caractérisé par un doublement du prix du gaz dans les années 2000 et une augmentation annuelle du prix de l'électricité de 5 % dep...
Pourquoi faudrait-il absolument, alors que nous avons maintes fois ici démontré le contraire, que le mécanisme du bonusmalus mis en place par ce texte remette en cause la péréquation tarifaire et constitue une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie ? Ce texte ne remet nullement en cause la péréquation, à laquelle nous sommes tous attachés...
La future loi ne fait qu'instaurer un bonus-malus pondéré par trois critères, dont celui de la situation géographique.
Nous cherchons au contraire à aller plus loin et à rendre le coût des énergies plus juste en prenant en compte des éléments systématiquement ignorés auparavant, en particulier les injustices liées au climat, selon que l'on se chauffe en montagne en hiver ou que l'on habite dans des zones chaudes l'été. Il ne s'agit donc pas de créer une rupture...
En outre, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, le rapporteur a répondu, par une nouvelle rédaction de l'article 1er, aux interrogations soulevées par les sénateurs au cours de la discussion en première lecture. Il a ainsi répondu au problème de constitutionnalité soulevé par les sénateurs soucieux de laisser au pouvoir réglementaire la dé...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd'hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Votée par notre assemblée en première lecture en octobre dernier, elle a par la suite été rejetée par nos collègues...
et que, pour paraphraser le Président Chirac, il faut enfin se décider à ne pas regarder ailleurs lorsque la maison brûle. François Brottes a enfilé sa tenue de pompier (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
et nous invite donc à engager la lutte contre le feu ! Nous ne refuserons pas de le suivre. Tout d'abord, par cette nouvelle rédaction, le rapporteur répond au problème de constitutionnalité soulevé par les sénateurs, qui craignaient de laisser au pouvoir réglementaire la définition des règles et des modalités de l'assiette bonus-malus. Le t...
Cette remarque, déjà prise en compte en première lecture, a été précisée à nouveau : le texte prévoit que le Gouvernement pourra définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. Pou...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Ce texte exprime notre engagement à défendre un modèle de société fondé sur le concept de développement durable....
Cette proposition de loi a une double portée, à la fois sociale et écologique. En ce sens, elle illustre parfaitement les valeurs que le Président de la République avait, pendant la campagne des élections présidentielles, présentées aux Français comme étant au centre de son projet : la justice, l'équité, la responsabilité individuelle et collec...
La précarité énergétique grandit et touche de plus en plus de foyers. Les difficultés de paiement augmentent. Le texte vient donc répondre à l'urgence sociale de la situation et met en place des mesures en faveur des ménages les plus modestes. C'est ainsi que cette proposition de loi prévoit l'élargissement du nombre des bénéficiaires des tari...
