Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Prenant en compte la situation particulière qui résultera de la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, cet amendement vise à instaurer pour l’office départemental public de logement social une co-tutelle du futur département et de la future métropole de façon à éviter que certaines fonctionnalités ne correspondent pas à la nouvel...
