Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Avis défavorable, monsieur le président. Cet article permet de sécuriser les monnaies locales, dès lors qu’elles constituent un moyen de paiement reconnu.
La commission est très favorable à l’amendement du Gouvernement. La définition du concept même d’innovation sociale est très attendue, même si, par nature, celle-ci ne peut qu’être imparfaite puisque l’innovation c’est aussi ce que l’on constate au gré de ce qu’il se passe quand on innove et on n’est pas forcément toujours en situation de le dé...
Je propose de donner un avis favorable sur le sous-amendement n° 470 de M. Tardy, compte tenu de la position du Gouvernement.
On peut considérer, madame, que votre idée est prise en compte dans le texte, puisqu’il précise bien : « Un processus innovant de production de biens et de services », ce qui couvre de façon large tous les processus innovants. Je vous invite à retirer votre amendement, en considérant qu’il est satisfait.
