Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je ne m’exprime pas au nom de la commission, puisque ces amendements ont été déposés après qu’elle s’est réunie : elle n’a pas pu les examiner. À titre personnel, j’ai un avis plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement.
Selon mes services, cet amendement relève plutôt de la cavalerie législative, si j’ose dire. Avis plutôt défavorable, donc.
Cela me semble être une réflexion utile. Mon commentaire est bref mais il n’en est pas moins efficace : avis favorable.
Votre idée, mon cher collègue, est particulièrement intéressante, mais il nous est difficile de donner un avis favorable à votre amendement, car on en mesure mal l’impact. Il faudrait que son périmètre soit défini plus précisément, que l’on détermine les types de biens concernés et la manière dont ils pourraient revenir à l’économie sociale : a...
Je vous invite, monsieur Baupin, pour tout ce qui concerne les dispositions fiscales ou les dispositifs de nature à soutenir l’investissement dans les énergies renouvelables, à travailler dans la perspective de la loi sur la transition énergétique. Il n’est pas souhaitable que nous trouvions, isolé dans un projet de loi sur l’économie sociale, ...
Cette disposition peut certes s’inscrire dans la perspective de l’économie sociale, mais vous conviendrez avec moi qu’elle nécessite une mobilisation qui va bien au-delà du périmètre de l’économie sociale. Le mieux serait donc que vous retiriez cet amendement et que l’on y revienne à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétiqu...
