Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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C’est un avis défavorable, mais j’en profite pour revenir sur quelques remarques faites par mes collègues, sur la reprise d’entreprises, sur le développement des entreprises. Les outils sont là. C’est le sens, notamment, de la création de Bpifrance. Je vous rappelle que son rôle est déterminant ; c’est sa mission première que de faciliter le d...
Je ferai deux remarques. Monsieur Chassaigne, vous comprendrez que je conserve la posture que j’ai adoptée tout à l’heure, en considérant effectivement que l’information des salariés est un premier pas important. Nous souhaitons conserver et protéger cela, sans aller au-delà. Madame Le Callennec, assumez votre position jusqu’au bout. Comment ...
Y aurait-il, madame Le Pen, des sous-salariés dans une entreprise ? Y a-t-il des salariés qui, parce que leurs conditions statutaires sont différentes, ne seraient pas éligibles aux mêmes droits que leurs collègues ? Décidément, nous ne partageons pas votre point de vue. L’avis de la commission est très défavorable.
Vous savez, madame, et vous l’avez d’ailleurs fort bien dit tout à l’heure, qu’en cas de manquement d’un salarié à l’obligation de discrétion, l’entrepreneur peut engager une action civile mais aussi, bien sûr, infliger des sanctions spécifiques en tant qu’employeur.
