Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Nous abordons un chapitre important de la loi : la rénovation de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Nous souhaitons accomplir des progrès en la matière, car ce statut est important dans l’économie. Je ferai d’abord quelques remarques générales pour répondre à Mme Le Callennec. Vous nous dites que les coopérateurs et les dirigeant...
La commission est vraiment très favorable à cet amendement. Vous avez tout à fait raison de proposer cela. Votre amendement permettra une avancée. Nous partageons votre souhait de rappeler explicitement dans la loi que les salariés peuvent devenir associés d’une coopérative.
Je suggère à M. Cavard de retirer son amendement, qui est déjà satisfait par celui que nous venons d’adopter, sur proposition de Mme Fabre.
Quel dommage, monsieur Tardy, que vous vous soyez absenté précisément au moment où j’expliquais la logique justifiant la nouvelle impulsion donnée aux instances représentatives de l’économie sociale et leur renforcement…
Celles-ci sont importantes. Le Conseil supérieur de la coopération est, selon nous, d’une grande utilité : dans un secteur très encadré par la loi, il est important de disposer d’une plateforme de concertation avec les pouvoirs publics. Je crois que ce sentiment est partagé par les acteurs. Avis défavorable.
Pour ne pas alourdir le dispositif en ajoutant de l’administration là où elle n’est pas absolument nécessaire, j’émets un avis défavorable.
Les amendements que vous proposez me semblent déjà satisfaits par les dispositions prévues par le projet de loi lui-même. Les certificats coopératifs sont en effet considérés comme des quasi fonds propres et assimilés à des titres de créance. Leur rémunération est donc de toute façon prioritaire par rapport à la mise en réserve.
La commission a émis un favorable. En effet, les règles d’affectation des excédents qui figurent à l’article 16 de la loi de 1947 ne peuvent pas s’appliquer en l’état aux sociétés locales d’épargne.
