Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Il suffit que les sociétés le mentionnent dans leurs statuts : l’article 10 de la loi du 19 juillet 1978 dispose que toute rupture du contrat de travail entraîne la perte de la qualité d’associé, sauf stipulation contraire dans ses statuts. Il suffit donc qu’elle le prévoie dans ses statuts, et une telle disposition pourrait très bien y figurer...
