Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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L’avis est favorable, car il est effectivement important que l’économie sociale puisse s’impliquer au travers de toutes ces formes statutaires dans des projets de coopération internationale.
Cet amendement vise à rétablir, à l’article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, une disposition relative aux conditions d’acquisition et de perte de la qualité d’associé d’une société coopérative d’intérêt collectif, que le texte de la commission revient à supprimer. Il s’agit d’une dispositio...
Je demande à Mme Guittet de retirer son amendement : l’Autorité des normes comptables étant une autorité administrative indépendante, elle ne relève pas du domaine de la loi. Il ne convient donc pas d’en traiter ici.
Sur le sous-amendement n° 443, la commission a émis un avis favorable. En revanche, elle demande le retrait du sous-amendement n° 442, car il existe un agrément jeunesse et éducation populaire, mais pas d’agrément jeunesse. À défaut, l’avis sera défavorable. Enfin, l’avis est favorable sur l’amendement n° 410 du Gouvernement.
