Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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L’amendement n° 222 est déjà satisfait : le code de la Sécurité sociale prévoit que les dirigeants et présidents des sociétés par actions simplifiées sont obligatoirement affiliés au régime de la Sécurité sociale. Concernant l’amendement n° 223, les dirigeants de SCIC, comme vous le savez, peuvent être des salariés. Dans ce cas-là, ils sont ob...
