Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Je profite de cet amendement pour saluer le travail des coopératives maritimes, tout à fait essentiel pour la structuration de ce secteur d’activité. Avis favorable.
Il s’agit effectivement d’une disposition très appréciée par l’ensemble des entreprises de France ; je tiens à le souligner, puisque vous m’en donnez l’occasion. Il est vrai qu’elle ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. Vous savez que la situation de la coopération agricole a fait l’objet d’un...
La commission est très favorable à cet amendement. Il sera très utile pour les caisses régionales du Crédit maritime de pouvoir s’adosser à la Banque populaire.