Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Comme beaucoup d’autres ici, je ne suis pas un inconditionnel de la production de rapports, mais je crois effectivement que celui-ci est très important et qu’il permettra de faire avancer la situation des administrateurs de mutuelles. L’avis est donc très favorable.
Cet amendement vise à autoriser les sociétés de groupe d’assurance mutuelle à s’affilier entre elles en société de groupement d’assurance mutuelle, formant ainsi une « SGAM de SGAM », sur le modèle des holdings de sociétés commerciales, et d’adopter ainsi la forme de leurs concurrents dans les secteurs où elles exercent leur activité.
Cet amendement permet de pallier un désavantage concurrentiel dont les SGAM peuvent souffrir. Cependant, si une solution peut être trouvée dans un délai court, notamment avec l’application de la réglementation Sovalbilité 2, et si vous m’en donnez l’assurance, madame la secrétaire d’État, je retirerai mon amendement.
