Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Il s’agit de clarifier le champ des associations et des fondations de l’économie sociale et solidaire qui bénéficient d’une exonération du versement transport en utilisant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » que le projet de loi met en place. Cette disposition est importante car elle permettra de périmètrer une notion inscrite...
Je ne vais pas le retirer, madame la présidente, car je considère qu’ « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Mais j’ai bien entendu, madame la ministre, que vous vous engagiez à ce que la réflexion aboutisse au plus tôt. Le prochain projet de loi de finances rectificative pourrait permettre de concrétiser cet engagement.
