Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Permettez-moi de dire un mot de l’exposé des motifs de l’amendement. On sent que le Gouvernement a joué les pompiers sur cette proposition – heureusement d’ailleurs. L’exposé des motifs procède d’une démarche de délit d’opinion : une personne qui demanderait à ne plus être affiliée encourrait une peine d’emprisonnement, ce qui est tout de même...
