Les amendements de Yves Censi pour ce dossier

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Comme nous l’avons déjà dit, monsieur le ministre – et c’est pourquoi nous regrettons, notamment, l’absence de Mme la garde des Sceaux –, vous avez l’air de céder régulièrement aux offensives un rien rampantes et sournoises du système de la common law aux dépens de notre système juridique continental. Je souhaite maintenant faire référence à u...

S’agissant de votre intention et, si j’ose dire, sur un plan sentimental, j’ai envie de me réjouir du sort que vous réservez à cet amendement. En revanche, vous venez de nous expliquer qu’il serait mieux venu dans le texte « Justice du XXIe siècle » dont l’examen nous permettra apparemment de rencontrer la garde des Sceaux. Vous considérez do...

Votre Lagardère à vous, visiblement, c’est Mme Taubira ! Mais reconnaissez tout de même qu’il y a là une grande incohérence, voire, une très mauvaise manière faite à l’Assemblée nationale. Comme vous le dites, nous avons effectué un travail considérable – et je vous remercie d’en avoir souligné la qualité. Je le répète : il s’agit non seulem...

…qui, elle, doit donner son avis éclairé grâce à la Chancellerie sur l’ensemble de ces textes. Et vous dites qu’il faudra le retravailler !

Je ne ferai pas de comparaison qui pourrait donner lieu à des interprétations blessantes mais, pour l’instant, on entend la voix de quelqu’un qui n’est pas là ! Nous aimerions donc bien qu’elle soit là, tout simplement ! Nous imaginons sa voix et son appréciation ! Je tiens tout de même à insister sur ce point ! Vous n’arrêtez pas de dire qu’e...

…et qu’elle a écouté les avis des uns et des autres formulés pendant la discussion générale. Quand il s’agit de prendre une décision, vous arguez vouloir attendre la discussion d’un prochain texte de nature spécifiquement juridique afin de bénéficier de l’avis éclairé de la Chancellerie ! Permettez-moi de vous dire, puisque nous avons déjà év...

Vous n’êtes pas le porte-parole du Gouvernement, monsieur Le Roux ! Défendez plutôt les députés !