Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Madame la présidente, j'ai demandé la parole pour revenir sur la question de l'article 40 soulevée tout à l'heure et pour dire mon étonnement des réactions du rapporteur. En qualité de secrétaire de la commission des finances, je rappelle que l'application de l'article 40 fait l'objet d'une jurisprudence constante, appliquée par tous les prési...
Je ne peux laisser mettre en cause ni le travail du président de la commission des finances ni celui de la commission.
Il y a eu un rapport, y compris de M. Cahuzac, ancien président de la commission des finances disant ceci : « L'intention doit par ailleurs avoir été formulée soit par un dispositif du projet de loi, l'exposé des motifs, l'étude d'impact, un amendement gouvernemental, un projet de décret ou d'ordonnance ou à l'occasion de l'intervention d'un mi...
