Consommation

Nous avons au moins deux raisons, madame la ministre, monsieur le ministre, de nous réjouir de l'article 23. La première, c'est que vous reprenez l'essentiel du projet de loi de Frédéric Lefebvre examiné l'an dernier par l'Assemblée et le Sénat. Vous y apportez même, après quelques débats, je n'ai pas peur de le dire, des éléments nouveaux et a...

Nous aurons l'occasion d'en reparler, madame la ministre. J'estime que le texte est extrêmement léger. Dans ma circonscription se trouve la commune de Laguiole. Ce ne sont pas les contrefaçons du couteau de Laguiole qui ont suscité tant d'émotion, même si nous en sommes très émus et fortement agacés, mais l'utilisation abusive du nom de Laguiol...

C'est pourquoi je souhaiterais que nous en discutions. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements à ce sujet. Sur l'indication géographique protégée, vous aurez, madame et monsieur les ministres, mon plein soutien. Par contre, il serait fort dommageable que nous passions à côté du sujet que je viens d'évoquer. C'est pour la disponibilité...

Certaines communes et collectivités territoriales doivent faire face à une situation rocambolesque et restant peu connue, car on en parle peu résultant de la spoliation de leur nom, pourtant bien public, par des personnes privées. Ainsi, alors que le nom d'une commune appartient en principe à l'ensemble de ses concitoyens, il arrive qu'une ...

Je veux apporter une précision, car nous ne parlons pas de la même chose et j'obtiens toujours une réponse à une autre question que celle que je pose. Les habitants de Laguiole le savent bien, madame la ministre. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le projet de loi permet de protéger les noms des collectivités territoriales. Il n'en est ...

J'ai du mal à comprendre pourquoi le débat se politise de cette façon, avec des « pourquoi-ne-l'avez-vous-pas-fait-avant ? ». Je vous ferai remarquer que cela ne fait pas dix ans que la commune de Laguiole se retrouve au tribunal. Dès que cela a été le cas, nous sommes intervenus, nous avons entrepris quelque chose je l'apprends à Mme Marie-...

Que vous me disiez que, dans ce projet de loi, on n'évoque pas ce problème, d'accord. Mais, s'il vous plaît, ne dites pas qu'il n'y a pas de problème et qu'il n'y a pas de combat à mener. En tout état de cause, la réponse ne figure pas dans ce projet de loi. Vous faites une avancée, mais qui n'est pas totale. Voilà, c'est tout. Mais ne conteste...

Je souhaite ajouter quelques mots pour clore la discussion sur le sujet, parce que si André Chassaigne est têtu,

Nous avons d'ailleurs partagé des combats en commun sur la défense des productions de montagne. J'aimerais me faire comprendre une dernière fois : il ne s'agit pas d'empêcher qui que ce soit d'utiliser le nom de Laguiole. Les habitants de Laguiole ont démonté le panneau signalant l'entrée de la localité non pas pour empêcher les autres d'utili...

Bien sûr que si ! Vous dites : « Vous n'empêcherez pas les autres d'utiliser le nom d'une commune ». Personne n'a demandé cela ! Il faut apporter une solution à ce problème, qui est juridique, et qui, pour l'heure, n'évolue qu'au gré de la jurisprudence. Notre rôle à nous, c'est d'éviter que la jurisprudence avance comme le chien crevé au fil d...

C'est une alternative au précédent amendement, qui permettait aux communes de bénéficier d'une disponibilité pleine et entière. Nous utilisons le terme de marque collective. Pour en revenir à la politique, je pense, chers collègues de l'opposition, que vous êtes issus d'une famille politique qui devrait bien comprendre cette notion d'appropria...

Ce qui est formidable, c'est qu'on rend cette notion cohérente avec le droit des brevets et avec tous les problèmes que vous avez évoqués sur le droit de la propriété intellectuelle. Puisque c'est une marque collective, elle est considérée comme une marque, et parce qu'elle est collective, elle peut être mieux défendue par la commune. Je vois q...

Je le regrette ! J'ai cependant bien compris que vous n'étiez pas le seul à ne pas comprendre le sujet depuis tout à l'heure, parce que nous n'avons aucune réponse quant au problème des noms des collectivités. Ce n'est pas l'alerte qui suffira.