Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Le Gouvernement présente le deuxième projet de loi de finances du quinquennat dans un climat fait de confusion et de matraquage fiscal.
Monsieur le ministre, l’automne recouvre les Français de lourdes feuilles d’impôts et la désormais célèbre – mais funeste – pause fiscale évoquée par François Hollande est définitivement emportée au vent des promesses trahies : les Français doivent savoir aujourd’hui qu’avec ce que la majorité socialiste va voter, ils continueront à payer des a...
L’an dernier, nous avions déjà sonné l’alarme sur ce sujet, tant en loi de finances initiale qu’en loi de règlement et le Premier Président de la Cour des comptes – puisqu’il vous faut un arbitre – vous avait lui-même critiqué. Je le cite : « L’effort fiscal ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire ». Aujourd’hui, il en rajoute, puis...
Alors vous vous enfermez dans un déni et une opacité incompatibles avec le sens des responsabilités. Aujourd’hui, les recettes fiscales ne rentrent plus. En 2014, ce seront 17 milliards en moins de recettes d’impôt sur les sociétés, les rentrées de TVA devant quant à elles quasiment stagner alors même que le taux de cette dernière va augmenter...
Cette année, mes chers collègues, nous serons le deuxième pays, au plan mondial, pour ce qui est de la dépense publique. Comment parvenez-vous à afficher 1,7 milliard d’économies sur la masse salariale alors qu’entre votre arrivée en 2012 et la fin de l’année 2014 les effectifs de fonctionnaires auront augmenté de 3 350 postes ? Nous avions po...
Je conclus. La deuxième, c’est que la baisse du déficit se dégrade. Baisser le déficit à la sortie d’une crise d’une violence historique, c’est la moindre des choses. Mais, là encore, je cite la Cour des comptes : « Si la réduction du déficit se poursuit, c’est à un rythme ralenti ». C’est signé Didier Migaud. La vérité de ces chiffres est inc...
