Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Motion de renvoi en commission)

Certes, ces deux impôts touchent tous les Français, quel que soit leur niveau de revenus, mais, comme l'ont excellemment souligné le président Carrez et Christian Estrosi, la TVA est nettement plus avantageuse, dans la mesure où elle taxe les produits importés et donc nous redonne de la compétitivité, et où elle frappe la consommation non seule...

Je rappelle, par ailleurs, que les produits manufacturés n'étaient pas touchés. Ce n'est donc pas en supprimant cette TVA que vous allez sauver le pouvoir d'achat des Français. Bien au contraire, vous allez détruire 200 000 emplois potentiels dans les industries soumises à la concurrence internationale.

Inversement, une hausse de la CSG aura des effets massifs sur le pouvoir d'achat, et en particulier sur celui des retraités. Dans la fonction publique, vous avez annoncé pêle-mêle la suppression du 1 sur 2 et la création de 65 000 postes d'agents publics, tout en affirmant que vous resterez à effectif constant. Soit vous mentez et le nombre ...

Vous avez eu, madame, une lecture très partielle du rapport que vous évoquiez tout à l'heure. Ce rapport figure au Journal officiel, et chacun pourra le consulter. J'ai, pour ma part, pu le vérifier sur pièces lorsque j'étais rapporteur spécial du budget de l'enseignement scolaire. Le choix que nous avions fait à l'époque d'avoir moins de fonc...

Non, cher collègue, ce sont des réalités. À Marylise Lebranchu, qui s'indignait de la façon dont avaient été traités les agents publics pendant cinq ans, je laisse le soin de leur annoncer que leur pouvoir d'achat va baisser dans les cinq années qui viennent.

Quant au relèvement de 2 % du SMIC depuis le 1er juillet, il coûtera à l'État et aux administrations publiques 500 millions d'euros en 2012 et 1,2 milliard au total sur la mandature. Sachant que cette hausse du SMIC est annihilée par une hausse des cotisations, on peut légitimement se demander, monsieur le rapporteur général, pourquoi votre gou...

Dans un pays qui possède déjà un taux de prélèvements obligatoires supérieur de près de huit points à la moyenne des pays de l'OCDE, vous n'aurez d'autre choix que de réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement de toute la fonction publique.

Vous vouliez que la Cour des comptes vous fournisse un alibi ? Elle vous a mis au pied du mur. Pour la première fois, vous allez devoir choisir entre vos dogmes historiques et l'avenir des Français. Soit vous vous accrochez à la dépense publique, à l'impôt et à la taxation du travail, déjà si élevés qu'ils menacent notre compétitivité, tout en...

Bientôt, en ratifiant le Pacte européen, c'est la règle d'or pour revenir à l'équilibre budgétaire que vous allez défendre, une règle que vous avez combattue pendant des mois et dont l'évidence et la nécessité vous sautent aux yeux aujourd'hui. Là où le gouvernement précédent a toujours fait preuve de la plus grande réactivité et de transparen...

Parce que le Président de la République est indécis, vous reportez à demain ce que vous devriez faire dès aujourd'hui. Quand la situation économique et financière s'est dégradée en Europe au mois de février dernier, le Président de la République et le Premier ministre n'ont pas hésité à rectifier notre budget, en prenant des mesures courageuse...

Ce qui est préoccupant, c'est que le rythme de la progression des impôts ne risque pas de ralentir dans les cinq ans qui viennent. Sur un tableau rendu public mercredi 4 juillet par le Gouvernement, figure la trajectoire des hausses d'impôts jusqu'à la fin du quinquennat. On y lit que, en 2017, le taux des prélèvements obligatoires sera égal à ...

Ce qui est préoccupant, c'est que, quand vous prévoyez que la dépense publique ne progressera que de 0,8 % par an sur le quinquennat, les projections économiques affirment que la pente naturelle des dépenses conduira à une augmentation de la dépense publique d'au moins 2 % par an en volume, compte tenu entre autres du vieillissement de la popul...

C'est grave, car c'est ce que l'on appelle le point de non-retour, à moins de connaître le destin dramatique des pays de l'Europe du Sud. L'avenir de la France est en jeu aujourd'hui, monsieur le ministre. Il faut mettre de côté les hausses d'impôt, car nous sommes déjà au maximum de la pression fiscale possible, l'une des plus élevées au monde...

C'est le Premier ministre lui-même qui a reconnu pour la première fois, lors de son discours de politique générale, que nous traversions une crise sans précédent, qui touchait la planète entière et n'impliquait pas seulement Nicolas Sarkozy. Toutes ces évolutions, quoi qu'il en soit, réduiront l'assiette fiscale donc les recettes publiques à ve...

Elle est, d'ailleurs, en moyenne, supérieure de 21 % à celle de leurs homologues allemands, monsieur le rapporteur général. En fait, si les dépenses publiques permettaient vraiment de relancer l'économie, pourquoi, alors, le Japon, la Grèce et l'Italie, pays qui depuis longtemps en font un usage démesuré, se trouvent-ils dans la situation que ...

Puisque vous aimez le retour dans le passé, monsieur le ministre, vous vous souvenez sans doute de ces personnages qu'étaient les Shadoks, dont la devise était un peu la vôtre : « Quand on ne sait pas où on va, il faut y aller, et le plus vite possible ». Le PS est un peu devenu la planète des Shadoks, qui avaient une solution à tous les probl...

Comme eux, vous mettez en route la pompe fiscale et personne ne sait où vous allez ! Mes chers collègues socialistes, je pense que vous n'avez pas envie de devenir des Shadoks. Monsieur le ministre, nous vous proposons d'arrêter de pomper et de revenir devant la commission des finances de notre assemblée pour rediscuter de ce texte. C'est pour...