Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Je ne sais quoi ajouter après tout ce qui vient d’être dit…
…car c’est à se demander si nous lisons tous les mêmes textes. Cet article en effet est déjà satisfait par le code de l’éducation qui précise, en son article L. 111-1, que le service public de l’éducation contribue « à lutter contre les inégalités sociales et territoriales » et que « la répartition des moyens du service public de l’éducation ti...