Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de la proposition de loi que nous examinons ce soir, je voudrais tout d’abord souligner la persévérance de son auteur, le sénateur Richard Yung, mobilisé sur ce sujet depuis la précédente législature. Ce texte est issu, comme cela a été rappelé, des reco...
Toutefois, ces quelques garanties données aux agriculteurs quant à la réutilisation des semences de ferme ont besoin d’être réaffirmées. Avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons fixé pour notre agriculture l’objectif très ambitieux d’une triple performance : économique, sociale et environnementale. Nous devons à présent nou...
D’autres doivent encore être posés pour sécuriser définitivement le métier d’agriculteur et redonner de la sérénité à cette profession sur laquelle repose la belle – mais parfois lourde – responsabilité d’assurer la diversité agricole et alimentaire. Aussi, je vous indique qu’avec d’autres collègues, et tout particulièrement Jean-Michel Clémen...
