Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En cohérence avec la suppression de l'article 1er, ainsi qu'avec l'abrogation, il y a quelques semaines, de la loi Ciotti, cet amendement propose de supprimer l'article 2.
Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En cohérence avec la suppression de l'article 1er, ainsi qu'avec l'abrogation, il y a quelques semaines, de la loi Ciotti, cet amendement propose de supprimer l'article 2.
