Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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Il convient de rappeler qu'en application de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, l'implantation des collèges est prévue dans le cadre d'un programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges qu'établit le conseil général, après accord de chacune des communes concernées et en fonction du schéma prévisionnel des formations des...
