Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’essaierai devant vous d’apporter une réponse aux questions que je me suis posées en écoutant attentivement l’ensemble des orateurs. Première question : y aurait-il entre nous des désaccords sur la spécificité des territoires ruraux et de montagne ?

Nous en sommes bien d’accord, madame la rapporteure, en tout cas du côté gauche de l’hémicycle, et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons condamné votre funeste révision générale des politiques publiques qui supprimait des postes, notamment dans les territoires ruraux et de montagnes.

Deuxième question : les préoccupations que nous partageons tous en la matière sont-elles inscrites dans la loi de refondation de l’école ?

La réponse est oui. Madame la rapporteure, vous avez fait mention, et je vous en remercie, d’un amendement que j’ai présenté en tant que rapporteur de la loi sur la refondation de l’école, qui évoque, dans le rapport annexé, la spécificité de ces territoires.

Mme la ministre vous l’a rappelé tout à l’heure dans son propos introductif qui présentait la position du Gouvernement sur cette proposition de loi : la loi, donc désormais le code de l’éducation, reconnaît clairement une spécificité de ces territoires, sachant que nous avons à combattre les inégalités territoriales. Les choses sont claires. T...