Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier

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Pour ce qui est de la fiscalité liée à l’implantation du groupe Newco aux Pays-Bas, à la suite du projet de fusion Kant, le PDG de GIAT, M. Philippe Burtin, a clairement déclaré que les deux coentreprises continueraient à payer leurs obligations fiscales dans leurs pays respectifs. En revanche, il est vrai que l’implantation aux Pays-Bas indui...