Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier

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…j’ai moi-même rédigé un rapport sur cette thématique. Le sujet n’est pas là ! Vous inscrivez des crédits de recherche pour le nucléaire : quelles sont les orientations ? Relisez ce que j’ai écrit, au lieu d’inventer quoi que ce soit : la calomnie ne sert à rien. Vous avez prétendu que je remettais en cause le nucléaire :…

…ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai simplement demandé quelles orientations vous donniez aux responsables de notre outil nucléaire pour l’avenir, dans le cadre du programme de recherche financé en dehors du laser Mégajoule. Vous ne m’avez pas répondu, mais c’est votre droit. Existe-t-il une réflexion sur la nature des composantes qui devront s...

Cet amendement a le même esprit que celui que je viens de défendre. Compte tenu des analyses du Livre blanc sur les menaces qui entourent notre pays, il est indispensable de ne réduire en rien notre effort de défense.

Les deux propositions de l’amendement de Joaquim Pueyo figurent dans le rapport que nous avons rédigé ensemble, à la demande de la commission des affaires européennes, lequel a donné lieu à un débat dans notre assemblée. Mais je suis de votre avis, monsieur le ministre : je suis obligé de reconnaître que l’une de ces propositions est rationnell...

Il est dans le même esprit que les précédents. J’ai trouvé assez anormal que nulle part dans le corps du projet de loi ne figure de façon explicite une référence aux dispositifs européens, notamment ceux du traité de Lisbonne. Il faut dire que dans le Livre blanc, l’Union européenne n’est guère mieux traitée. Mon amendement vise simplement à pr...

Je me suis beaucoup exprimé sur ce sujet lors de la motion de renvoi en commission. Je ne vais donc pas vous infliger une nouvelle fois ma démonstration.

Elle était pourtant éclatante ! Mais elle n’a pas été convaincante, et j’en suis désolé. Mais cela vous permettra de réfléchir pour le futur.

Je ne vois vraiment pas en quoi mon excellent collègue M. de Rugy et moi pourrions avoir un point de vue commun sur la suppression de l’alinéa 40 : je n’ai jamais demandé cela ! S’il s’agit de parler de la dissuasion nucléaire, nous sommes entièrement d’accord, mais je ne demande pas que l’on supprime cet alinéa ! Je ne voudrais pas qu’il y ait...

Monsieur le ministre, bien évidemment vous avez le droit de choisir la méthode qui vous paraît la plus adaptée. Mais, comme je l’ai rappelé en défendant la motion de renvoi en commission, vous avez écrit que les restructurations se feront avec prévisibilité, transparence et équité. Si vous ne dites ce qui va se passer que la veille pour le lend...

Pour nous qui appréhendons les choses par bribes, ce n’est pas simple à saisir. Si nous comprenons bien, les 650 millions d’euros de gel « non dégelé » qui figurent au PLFR sont définitivement perdus. Ces 500 millions ne sont donc pas une restitution.

Je ne reviendrai pas sur les tenants et les aboutissants qui m’ont conduit à présenter en commission un amendement jugé si intéressant qu’il a été repris, d’après ce que je vois, par nos collègues du groupe socialiste. Cet amendement vise à clarifier les modalités d’autorisation du port de cette médaille créée au cours de la Première guerre mo...

Vous faites ce que vous voulez à titre personnel, mais je propose que cela devienne un amendement de la totalité de la commission de la défense et non pas simplement de l’un ou de l’autre, dans des conditions qui ressemblent un peu au vol du coucou.

Sur un sujet comme celui-là, il faut éviter les positions purement idéologiques, ne pas s’arrêter au pied de la lettre. Il faut, me semble-t-il, progresser avec le temps. Les opex, au fond, ne sont pas un phénomène si ancien. Peu à peu, nos institutions s’accommodent d’une nouvelle donne. La proposition avancée par M. Tardy me semble tout à fai...

Il faut que les choses évoluent. Un débat annuel est un débat qui a lieu après coup, qui ne permet pas d’anticiper. Il ne s’agit évidemment pas de changer les institutions françaises. Néanmoins, plus tôt le Parlement est informé, mieux cela vaut.

En la matière, nous avons intérêt à nous ranger à la position de Lionel Tardy. Quant à notre M. de Rugy, il n’a bien entendu aucun mal à être d’accord avec ses collègues, car il est tout seul sur les bancs de son groupe ! C’est bien plus facile !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen et le vote de la loi de programmation militaire constituent pour le Parlement un acte majeur, comme cela vient d’être dit à plusieurs reprises. Pour être agréable à Mme Adam, je rappellerai la formule devenue historique du général de Gaulle : « La défense ! C’est là, en e...

Et de citer le report de charges important, ainsi que « la nécessaire clarification à apporter aux ressources exceptionnelles ». Voilà qui motive à l’évidence un retour devant notre commission, afin que l’Assemblée ne se hasarde pas à légiférer sur une matière aussi incertaine. Est-il d’ailleurs opportun de conserver des ressources exceptionne...

Ni la différenciation, ni la mutualisation ne peuvent pallier l’écart grandissant, au point d’être parfois béant, entre nos ambitions et les moyens dont nous nous dotons pour y répondre. Cela me conduit incidemment à évoquer notre dissuasion nucléaire, d’abord pour me féliciter qu’après bien des errements, la gauche ait fait sienne cette initi...

Nous vous avons laissé un héritage, et vous avez eu beaucoup de chance d’en disposer au Mali !