Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, nous voici donc à nouveau face à face : vous, portée à ce banc par la force injuste d'un projet de loi qui fait figure de pitoyable palliatif au référendum,

une consultation qu'il eût pourtant été honorable, pour notre démocratie, d'organiser en pareilles circonstances ; nous, parlementaires de l'opposition, rassemblés par la force juste d'une cause qui fonde notre société, à savoir la famille et nos enfants.

Vous vous apprêtez à faire usage de la force injuste de la loi détenue par votre majorité, laquelle est pourtant désavouée dans l'opinion, désavouée dans la rue, discréditée par des scandales et des échecs multiples et inquiétants. Conformément au souhait du Président de la République, vous avez tout fait pour que votre projet soit clivant, so...

Comme nous n'allons pas refaire le débat, puisque vous êtes autistes, permettez-moi deux observations. Aujourd'hui, les couples homosexuels disposent, comme les couples hétérosexuels, de toutes les facilités pour organiser leur vie sociale ou sentimentale, et c'est très bien ainsi.

Mais une partie plus radicale de la communauté homosexuelle exige que disparaisse de notre espace sociétal un symbole, le mariage, dont l'existence dans sa forme toujours actuelle est pour elle un rappel insupportable de la singularité de son choix de vie. C'est d'ailleurs pour cela que l'union civile est rejetée. Car, au fond, c'est bien de ce...

On décide donc aujourd'hui de défigurer le mariage comme d'autres mutilent les bouddhas en Afghanistan ou les saints de l'islam à Tombouctou. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On détruit les symboles qui dérangent. Pour autant, les couples homosexuels vont-ils s'approprier le mariage « relooké » pour eux, alors qu'ils ont tant brocar...

Vous portez le lourd projet de la marchandisation et de l'instrumentalisation de la vie, et vos pitoyables dénégations rappellent ici à ceux qui les ont entendues en 1998 celles que formulait Mme Guigou, dont la présence s'est d'ailleurs faite fort rare sur vos bancs. Vous savez aussi que la remise en cause du processus de l'adoption entraîne ...

Comment oser prononcer dans cet hémicycle des propos qui nous renvoient à une période, à une idéologie honnie de tous ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On nous a rappelé que d'autres pays venaient d'adopter une législation proche de celle dont nous débattons et qu'il convenait donc de se conformer à ces exemples indiscutables. Cepe...

On nous a rappelé il y a un instant les propos de M. Sapin qui a déclaré que lorsque ce texte serait adopté, on n'en parlerait plus. Moi, je n'ai jamais connu mon père. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vais pas m'attarder sur ma situation personnelle, mais je veux dire à ceux qui pensent qu'un enfant peut vivre sans son père ou sa...

On a évoqué les nombreuses études qui existent ici ou là, dont on dit qu'elles sont peu concluantes. Moi, ce que je veux vous dire, c'est qu'un enfant qui n'a jamais connu son père ou sa mère ne peut pas passer sa vie comme s'il ne s'était rien passé. Il y aura toujours en lui une souffrance profonde, quel que soit son âge ; il y aura toujours ...

Je partage l'avis de mes collègues. Nous connaissons tous les difficultés de la société actuelle. Nous voyons bien les effets de la déstructuration des familles, des couples. Il serait sage d'éviter de créer de nouveaux déséquilibres dont ensuite la société serait obligée d'assumer les conséquences. Ce n'est pas faire injure aux homosexuels. C...

C'est simplement prendre conscience de ce qu'est la société, et non de ce que voudriez ce qu'elle devienne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi, comme mes collègues, je pense qu'il faut privilégier l'adoption par les couples hétérosexuels.

Nous avons bien compris, à travers ce que vous nous avez expliqué depuis plusieurs jours, qu'au fond, le groupe majoritaire était opposé à la GPA. (« Ah ! enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sauf que, hélas, les faits contredisent cette position de principe. La circulaire dont on vient de parler encore il y a un instant démontre que v...

Monsieur le président, je reprends à mon compte les commentaires qui ont été faits sur cet article. Ils tendent à prouver que c'est le futur projet de loi sur la famille qui serait le meilleur cadre pour le développer. Ce qui est gênant, c'est que nous ne savons toujours pas ce que contiendra cette loi. Il serait intéressant que le Gouvernement...

On pourrait peut-être la faire revenir ! Il serait intéressant de savoir pourquoi cet article est inscrit dans la présente loi alors que c'est la future loi sur la famille qui devrait en être le support. Cette future loi pourrait-elle être le bon véhicule pour que cet amendement trouve la plénitude de ses effets ?

mais j'adhère et je soutiens totalement les propos qu'ont tenus les collègues qui m'ont précédé. Je voudrais remettre en perspective les dispositions actuelles de l'article 365 avec le texte que le Gouvernement voulait faire adopter et qu'il a présenté en commission. Ce texte envisageait de supprimer les mots « père » et « mère », alors que l...

et peut-être même du dictionnaire de la famille, c'est une formidable victoire. Cette victoire, nous la devons à ceux qui se sont battus ici, à ceux qui se sont battus en commission, mais surtout aux centaines de milliers de Français qui sont descendus dans la rue.

Nous n'avons pas eu beaucoup de victoires, dans la bataille difficile qui nous oppose à une majorité écrasante, alors sachons au moins profiter de celle que nous avons remportée. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que l'ouverture du mariage restera dans l'histoire, mais l'histoire retiendra aussi que vous avez voulu supprimer les mots...

Nos concitoyens n'ont en effet aucune idée de ce qui les attend. Il y aura d'abord des difficultés administratives, puisqu'il faudra qu'ils effectuent une démarche conjointe alors qu'ils n'y ont pas été habitués. Certains d'entre eux le découvriront d'ailleurs dans des conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc bea...

Nous reprenons toujours les mêmes arguments car ils sont forts et de bon sens. Comme vient de le dire M. Poisson, les couples hétérosexuels qui, dans leur grande majorité, s'imaginaient ne pas être concernés par la loi dont nous discutons vont découvrir qu'au contraire ils seront sans doute concernés de façon plus forte qu'ils ne pouvaient l'i...