Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les rapporteurs ont tout dit sur ce qui a été décidé en CMP. C’est un texte important On ne peut pas dire qu’il ne devrait pas exister et dans le même temps s’interroger sur les moyens de sortir de l’état d’urgence. Ce texte fait partie d...

Le présent amendement a pour objet les associations de victimes. La loi prévoit que celles-ci peuvent se porter parties civiles après cinq années d’existence. À l’occasion des auditions auxquelles nous avons été invités à participer, un certain nombre de victimes nous ont clairement indiqué qu’elles souhaitaient pouvoir s’unir et ester plus fac...

Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure, mais je profite de cet amendement pour dire que le problème que nous avons à résoudre est celui auquel sont confrontées les forces de l’ordre à l’occasion des périples meurtriers, et rien d’autre. Le déroulement de ces périples ne permet pas de les traiter convenablement sur la base de la légitime défe...

Je ne fais pas le procès au ministre de l’intérieur de solliciter l’adoption de mesures qui ne seraient pas absolument nécessaires, même si nous avons été un certain nombre à nous interroger au sujet de cette retenue de quatre heures – j’ai bien entendu les interventions d’Alain Tourret ou de Pierre-Yves Le Borgn’. Le rapporteur et le ministre...

Je l’ai dit tout à l’heure, il est important de fixer clairement les modalités de déclenchement de la retenue de quatre heures. La mesure s’applique à « toute personne faisant l’objet d’une vérification d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste ou qu’ell...

Il s’agit du statut du mineur, dans le cadre de cette retenue de quatre heures. Loin de moi l’idée que les mineurs seraient par nature non dangereux et non impliqués dans des affaires de terrorisme : malheureusement, le ministre pourrait citer des chiffres à ce sujet. Cela étant, un mineur, même criminel, n’en devient pas majeur pour autant e...

J’ai regretté, cher collègue Éric Ciotti, que la caverne des idéologies ne vous ait pas susurré à l’oreille de renoncer à la défense de cette motion de rejet préalable. Vous êtes un trop bon connaisseur de ces questions et un trop fin orateur pour gâcher votre talent sur des exercices qui, comme l’a dit Pascal Popelin, relèvent de la figure imp...

Chacun le sait. Chacun sait aussi que la peine plancher n’aurait aucun effet sur une personne qui veut à toute force déclencher des violences inadmissibles et terroristes, comme nous avons malheureusement constaté qu’il en existe.

Cette réforme comporte des dispositions dont je suis certain qu’elles rencontrent votre assentiment. Assécher le financement du terrorisme, lutter contre le trafic d’armes, protéger les témoins et les victimes, faire entrer dans le second cercle du renseignement l’administration pénitentiaire, du moins sa partie spécialisée : tout cela aurait d...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il est des textes nécessaires. Celui-ci en est un. Il est des textes difficiles. Celui-ci en est un. Et, après avoir entendu Patrick Devedjian, Sergio Coronado ou Alain Tourret dire leurs hésitations ou leurs doutes,…

…je considère qu’ils doivent être écoutés. Il s’agit de mettre en oeuvre une stratégie globale visant à mettre assurer aux Français la protection à laquelle ils ont droit tout en respectant scrupuleusement l’ensemble des libertés fondamentales qui font de la France la patrie des droits de l’homme.

L’objectif est de donner à l’autorité judiciaire – procureurs, juges des libertés et de la détention, juges d’instruction – les moyens d’enquête qui lui font aujourd’hui défaut, en particulier au stade de l’enquête préliminaire ; donc, très concrètement, de lui permettre, pour des délits et crimes liés au terrorisme, de réaliser des perquisitio...

Notre texte vise, par ailleurs, à favoriser la manifestation de la vérité dans une société violente où pèsent sur les témoins des pressions, des menaces ou du chantage. Ces témoins, nous avons le devoir de les protéger en leur permettant d’être auditionnés à huis clos et, le cas échéant, d’avoir recours à des identités d’emprunt. Je n’y vois qu...