Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les rapporteurs ont tout dit sur ce qui a été décidé en CMP. C’est un texte important On ne peut pas dire qu’il ne devrait pas exister et dans le même temps s’interroger sur les moyens de sortir de l’état d’urgence. Ce texte fait partie d...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il est des textes nécessaires. Celui-ci en est un. Il est des textes difficiles. Celui-ci en est un. Et, après avoir entendu Patrick Devedjian, Sergio Coronado ou Alain Tourret dire leurs hésitations ou leurs doutes,…
…je considère qu’ils doivent être écoutés. Il s’agit de mettre en oeuvre une stratégie globale visant à mettre assurer aux Français la protection à laquelle ils ont droit tout en respectant scrupuleusement l’ensemble des libertés fondamentales qui font de la France la patrie des droits de l’homme.
L’objectif est de donner à l’autorité judiciaire – procureurs, juges des libertés et de la détention, juges d’instruction – les moyens d’enquête qui lui font aujourd’hui défaut, en particulier au stade de l’enquête préliminaire ; donc, très concrètement, de lui permettre, pour des délits et crimes liés au terrorisme, de réaliser des perquisitio...
Notre texte vise, par ailleurs, à favoriser la manifestation de la vérité dans une société violente où pèsent sur les témoins des pressions, des menaces ou du chantage. Ces témoins, nous avons le devoir de les protéger en leur permettant d’être auditionnés à huis clos et, le cas échéant, d’avoir recours à des identités d’emprunt. Je n’y vois qu...
